René Dosière
Question N° 34886 au Ministère de la Défense
Question soumise le 11 novembre 2008
M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense les précisions suivantes concernant les personnels de l'ETEC. En 2002, leur nombre s'élevait à 300 pour un coût global de 9 708 430 euros, soit un coût moyen de 32 361 euros. Cette même année, 2531 heures de vol ont été effectuées par les membres du Gouvernement et la Présidence de la République. En 2003, ces chiffres étaient, respectivement, de 285 pour un coût global de 9 064 000 euros soit un coût moyen de 31 804 euros et 3050 heures de vol. En 2004, les chiffres sont respectivement de 219, 9 181 331 euros, 41 924 euros de coût moyen et 3757 heures de vol. En 2005, les effectifs sont toujours de 219, leur coût diminue à 9 062 415 euros, soit un coût moyen de 41 380 euros pour 2778 heures de vol. Enfin, en 2007, les effectifs ne sont plus que de 165 pour un coût global de 11 530 550 euros soit un coût moyen de 69 882 euros en augmentation de 68,8 % par rapport à 2005 avec un nombre d'heures de vol de 3531. Ces évolutions manquant de cohérence, il aimerait savoir les raisons précises qui expliquent ces distorsions, tout particulièrement entre 2005 et 2007.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Les éléments relatifs au nombre de militaires affectés à l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) pour les années 2002, 2003, 2004, 2005 et 2007, communiqués à l'honorable parlementaire dans les réponses à ses questions écrites portant sur l'ETEC, correspondent aux effectifs théoriques de l'unité, lesquels ne recouvrent pas la même notion suivant l'année. Avant 2004, les effectifs théoriques de l'ETEC étaient déterminés par rapport à la notion d'effectifs budgétaires. Dans la perspective de l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), un profond changement a été opéré en 2004 dans la construction des référentiels d'organisation. À la logique de droits ouverts en effectifs théoriques s'est substituée la double logique de plafond d'effectifs et de masse salariale. La nouvelle méthode de calcul issue de la prise en compte de la notion de masse salariale a nécessité la refonte des référentiels d'organisation et se traduit par des tableaux d'effectifs revus à la baisse. C'est la raison pour laquelle les effectifs théoriques des militaires affectés à l'ETEC en 2002 (300 militaires) et 2003 (301 militaires), communiqués à l'honorable parlementaire, sont sensiblement supérieurs à ceux portant sur les années suivantes. Par ailleurs, les éléments fournis dans les réponses aux questions écrites posées par l'honorable parlementaire au sujet de l'ETEC font apparaître, en 2004 et 2007, des variations significatives sur les rémunérations et charges sociales du personnel de l'escadron par rapport aux autres années. La variation observée en 2004 par rapport aux années précédentes s'explique par la mise en oeuvre, au cours de cette année, d'un plan d'amélioration de la condition militaire, qui s'est traduite par des augmentations indemnitaires substantielles (indemnité pour charges militaires, indemnité pour services en campagne, prime de qualification, prime de service des jeunes sous-officiers...). S'agissant de la variation observée en 2007 par rapport à 2005, l'entrée en vigueur de la LOLF, le 1er janvier 2006, a conduit la direction des affaires financières (DAF) du ministère de la défense à repenser la conception et l'élaboration du mémento des coûts moyens des personnels militaires. Alors qu'en 2005, la DAF établissait des coûts moyens budgétaires hors pensions et travaillait à partir de données statistiques, les coûts sont établis depuis 2006 (du fait d'un passage de crédits estimatifs à un taux de contribution à un compte d'affectation spéciale des pensions) sur la base de la gestion budgétaire précédente (coûts moyens réels) et intègrent les cotisations et contributions sociales, dont les contributions au compte d'affectation spéciale des pensions. Pour mémoire, le taux de contribution au compte d'affectation spéciale des pensions, exprimé en pourcentage de la solde brute indiciaire, a représenté pour le personnel militaire 100 % en 2006, 101,05 % en 2007 et 103,5 % en 2008. Enfin, l'ETEC mettant en couvre des appareils autres que les Falcon et les Airbus A319, notamment pour les vols ne s'effectuant pas au profit des autorités gouvernementales, il n'existe pas de corrélation évidente entre les effectifs de l'escadron et l'activité aérienne réalisée sur ces seules flottes d'appareils.
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