René Dosière
Question N° 22840 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 13 mai 2008
M. René Dosière demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ le montant des dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 concernant respectivement les déplacements officiels de chefs d'État et de gouvernement étrangers en France ; la participation du Président de la République aux sommets internationaux ayant lieu en France ; les déplacements officiels du Président de la République à l'étranger; 3/ la nature et le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2007 pour le compte de la Présidence de la République.
Réponse émise le 3 février 2009
Il est porté à la connaissance de l'honorable parlementaire les éléments de réponse suivants : 1. 30 agents du MAEE ont été mis à disposition de la Présidence de la République en 2007 : 10 agents de catégorie A (encadrement supérieur), 7 agents de catégorie B (encadrement intermédiaire) et 13 agents de catégorie C (personnel d'exécution) pour un coût moyen annuel, charges comprises, de 2 162 930 euros. 2. Le montant des dépenses de fonctionnement prises en charge au titre de 2007 s'est élevé à 7 373 000 euros répartis comme suit : déplacements officiels de chefs d'Etat et de gouvernements étrangers en France : 1 138 000 euros ; participations du Président de la République aux conférences et sommets internationaux en France : 695 000 euros ; déplacements officiels du Président de la République à l'étranger 5 540 000 euros. 3. Il n'y a pas eu de dépenses d'investissement pour le compte de la Présidence de la République en 2007.
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