René Dosière
Question N° 32999 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 21 octobre 2008
M. René Dosière signale à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 439 674,11 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cette somme n'a pas été remboursée. En effet seuls 366 814,07 euros l'ont été. Il souhaite donc obtenir les raisons pour lesquelles l'intégralité de la somme n'a pas été remboursée, la date et les conditions de versement du solde ainsi que l'imputation budgétaire de ce règlement (programme et mission).
Réponse émise le 3 février 2009
L'état récapitulatif des dépenses engagées et payées au titre de la mise à disposition de vols ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie fait ressortir un total de 439 674,11 EUR. Sur ce total, 366 814,07 EUR ont pu être liquidés en 2007 et 72 860,04 EUR correspondent à quatre factures liquidées en 2008. Le report de la liquidation de ces quatre factures résulte de leur réception en fin d'exercice (à une date ne permettant plus le paiement avant la fin de la clôture de l'exercice comptable 2007) et au cours de l'exercice 2008. À ce jour, l'ensemble des sommes dues à l'ETEC au titre des vols effectués par M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie a été liquidé. Ces paiements ont été imputés sur la mission « Action extérieure de l'État », programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
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