Questions écrites de René Dosière

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. handicapés. perspectives

M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de renouvellement des contrats aidés (CAE, CEC...) pour les travailleurs handicapés. En effet, les textes stipulent que la convention est signée pour une durée minimale de six mois renouvelable deux fois sans pouvoir excéder 24 mois. Toutefois un renouvel...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : nombre de sapeurs-pompiers de la BSPP affectés à la Présidence de la République, le coût global (toutes charges incluses) qui en résulte et l'imputation budgétaire de la dépense.

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. René Dosière attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes salariés. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré le principe d'une cotisation obligatoire pour être inscrit au tableau national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. D'un point ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; santé, jeunesse, sports et vie associative : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nat...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer le nombre et le grade des agents de La Poste affectés à la Présidence de la République ; le montant global annuel (charges sociales comprises) de cette mise à disposition ainsi que le montant du remboursement effectué par la Présidence de la République.

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; indemnités. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales que lors de la précédente législature les réponses à ses questions n° 83568 sur les indemnités des conseillers généraux et n° 83567 sur celles des conseillers régionaux comportaient un certain nombre d'erreurs, par ailleurs reconnues par le ministère. En conséquence, il avait rédigé une nouvelle ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dépen...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : nombre d'agents relevant du Commissariat à l'énergie atomique affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes char...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; logement et ville : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à Mme la ministre du logement et de la ville de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dé...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; parc automobile ; statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, pour l'année 2007, le montant global des recettes occasionnées par la vente des véhicules usagés et le nombre de véhicules concernés ; le montant global des dépenses liées à l'achat de véhicules nouveaux ainsi que le nombre de véhicules concernés.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autre...

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; indemnités. montant. publication

M. René Dosière souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application des articles L. 2123-20-1 (pour les conseillers municipaux), L. 3123-15-1 (pour les conseillers généraux) et L. 5211-12 (pour les établissements publics de coopération intercommunale) du code général des collectivités territoriales. Ces articles pré...

Thèmes : État ; réglementation ; anciens Présidents de la République. moyens mis à disposition

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer précisément les textes législatifs ou réglementaires qui déterminent les modalités de mise à disposition auprès des anciens Présidents de la République de moyens matériels et humains, les départements ministériels qui en assument le coût ainsi que le montant de ces dépenses.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; budget. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître, à la date du 16 mai 2007, le montant des sommes demeurant disponibles sur la dotation de la Présidence de la République votée à hauteur de 31 783 600 euros lors de l'examen de la loi de finances pour 2007. Il souhaiterait également connaître le montant des sommes déposées sur le compte de dépôt au Trésor à la date du 1er j...

Thèmes : État ; Président de la République ; rémunérations. réglementation. réforme. perspectives

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que, selon la réponse fournie par son prédécesseur, le traitement du Président de la République est « traditionnellement » déterminé par lui-même. Compte tenu de la volonté exprimée par le nouveau Président de la République de moderniser et de renouveler les pratiques institutionnelles, il aimerait savoir si, désormais, ce traitement sera fixé pa...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre que le personnel en poste à la présidence de la République est soit payé directement par l'Élysée (91 au 1er janvier 2007), soit mis à disposition gratuitement par les différents départements ministériels (681 aux termes des réponses fournies), soit mis à disposition gratuitement par ce que son prédécesseur appelait des « institutions assimilées...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; imposition forfaitaire annuelle ; réforme. conséquences

M. René Dosière attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de l'Aisne par rapport au régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), qui a été profondément remanié à l'occasion de la loi de finances pour 2006. Applicable à compter du 1er janvier 2006, le nouveau régim...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation financière des anciens exploitants. Le niveau des retraites agricoles restant toujours relativement bas, les anciens exploitants souhaiteraient notamment qu'une actualisation des retraites d'exploitants à 85 % du SMIC intervienne et l'égalité de retraite entre le chef d'exploitation et son conj...