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René Dosière
Question N° 19761 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 1er avril 2008

M. René Dosière rappelle à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales que lors de la précédente législature les réponses à ses questions n° 83568 sur les indemnités des conseillers généraux et n° 83567 sur celles des conseillers régionaux comportaient un certain nombre d'erreurs, par ailleurs reconnues par le ministère. En conséquence, il avait rédigé une nouvelle question, publiée au JO du 3 avril 2007 sous le n° 121616, demandant que ces corrections lui soit transmises. Or, à ce jour il n'a toujours pas obtenu satisfaction. Il renouvelle donc sa question afin que lui soient communiqués tous les éléments initialement demandés avec toutes les corrections nécessaires.

Réponse émise le 26 août 2008

Une erreur dans le traitement du montant des indemnités inscrit aux comptes administratifs des départements a entrainé la publication de données y agrégeant les charges sociales pour certains départements, données qui ne peuvent donc être comparées. Le tableau ci-après indique le montant des indemnités inscrites à l'article 6531 des comptes administratifs 2004 (en euros), à l'exception des départements de la Dordogne et de la Lozère pour lesquels il s'agit du montant global du compte 65 dans la fonction services généraux (sous fonction assemblée locale), montants supérieurs aux indemnités du compte 6531. Il est précisé à cette occasion que la comparaison des indemnités moyenne par élu entre départements doit être interprétée avec prudence. En effet la fixation du plafond des indemnités varie selon la strate de population à laquelle appartient le département ainsi que selon les fonctions exercées au sein de l'assemblée départementale par les élus.

DÉPARTEMENT MONTANT
des indemnitésinscrites
à l'article 6531des comptes
administratifs 2004(en euros)
Ain 1 306 389
Aisne 1 282 378
Allier 887 338
Alpes-de-Haute-Provence 665437
Hautes-Alpes 661 009
Alpes-Maritimes 1 699 604
Ardèche 829 479
Ardennes 1 215 054
Ariège 442 431
Aube 750 927
Aude 895 058
Aveyron 1 165 846
Bouches-du-Rhône 2 029 171
Calvados 1 405 785
Cantal 584 098
Charente 936 576
Charente-Maritime 1 540 566
Cher 966 560
Corrèze 700 645
Corse-du-Sud 458 658
Haute-Corse 650 620
Côte-d'Or 1 284 365
Côte-d'Armor 1 548 308
Creuse 574 278
Dordogne (*) 1 666 192
Doubs 913 974
Drôme 960 701
Eure 1 226 185
Eure-et-Loir 735 065
Finistère 1 582 420
Gard 1 423 834
Haute-Garonne 1 664 907
Gers 628 552
Gironde 2 148 022
Hérault 1 546 305
Ille-et-Vilaine 1 632 717
Indre 567 220
Indre-et-Loire 1 167 805
Isère 1 900 356
Jura 865 501
Landes 809 015
Loir-et-Cher 821 887
Loire 1 234 144
Haute-Loire 659 124
Loire-Atlantique 1 816 027
Loiret 1 320 726
Lot 658 617
Lot-et-Garonne 990 452
Lozère (*) 712 156
Maine-et-Loire 1 231 434
Manche 1 361 454
Marne 1 323 654
Haute-Marne 665 045
Mayenne 776 722
Meurthe-et-Moselle 1 351 797
Meuse 673 753
Morbihan 1 300 813
Moselle 1 707 480
Nièvre 674 666
Nord 2 472 144
Oise 1 294 290
Orne 995 641
Pas-de-Calais 2 544 768
Puy-de-Dôme 1 828 557
Pyrénées-Atlantiques 1 558 932
Hautes-Pyrénées 645 641
Pyrénées-Orientales 831 341
Bas-Rhin 1 392 259
Haut-Rhin 741 968
Rhône 1 803 429
Haute-Saône 673 058
Saône-et-Loire 1 724 439
Sarthe 1 173 183
Savoie 950 914
Haute-Savoie 1 045 812
Paris 4 922 757
Seine-Maritime 2 235 134
Seine-et-Marne 1 446 235
Yvelines 1 370 702
Deux-Sèvres 863 124
Somme 1 312 947
Tarn 1 141 616
Tarn-et-Garonne 574 231
Var 1 213 505
Vaucluse 774 912
Vendée 941 159
Vienne 959 550
Haute-Vienne 983 775
Vosges 641 706
Yonne 999 505
Territoire-de-Belfort 357 761
Essonne 1 401 497
Hauts-de-Seine 1 675 518
Seine-Saint-Denis 1 399 242
Val-de-Marne 1 853 984
Val-d'Oise 1 280 169
Guadeloupe 1 108 013
Martinique 1 055 889
Guyane 450 330
Réunion 1 484 262
(*) Montant global du compte 65 dans la fonction services généraux, sous fonction assemblée locale.
Ces montants sont supérieurs aux indemnités (compte 6531).

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