René Dosière
Question N° 22841 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 mai 2008
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 en précisant l'imputation budgétaire ; 3/ la nature et le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2007 pour le compte de la Présidence de la République en précisant l'imputation budgétaire.
Réponse émise le 8 juillet 2008
L'honorable parlementaire demande au ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 en précisant l'imputation budgétaire ; la nature et le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2007 pour le compte de la Présidence de la République en précisant l'imputation budgétaire. 1° Personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche affectés à la Présidence de la République, et coût total pour l'employeur : 4 catégories A : 240 035 euros ; 3 catégories B : 165 565 euros. Total pour 7 agents : 405 600 euros. 2° et 3° Nature et montant global des dépenses de fonctionnement et d'investissement effectuées en 2007 pour le compte de la Présidence de la République en précisant l'imputation budgétaire : aucune dépense n'a été engagée au titre du fonctionnement ou de l'investissement pour le compte de la Présidence de la République.
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