René Dosière
Question N° 20316 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 avril 2008
M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de renouvellement des contrats aidés (CAE, CEC...) pour les travailleurs handicapés. En effet, les textes stipulent que la convention est signée pour une durée minimale de six mois renouvelable deux fois sans pouvoir excéder 24 mois. Toutefois un renouvellement est possible au-delà du délai légal pour les personnes reconnues travailleur handicapé mais dans une autre structure. Cette obligation de changer d'employeur est susceptible de porter préjudice aux handicapés pour qui il est toujours difficile de retrouver un emploi. C'est pourquoi il aimerait savoir s'il est envisagé un assouplissement des règles de reconduction et de renouvellement des contrats aidés en faveur des salariés handicapés.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi est destiné à permettre à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle d'accéder à un emploi durable. Il en est de même du contrat d'avenir, qui s'adresse aux bénéficiaires de minima sociaux confrontés à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Alors que la durée des contrats d'accompagnement dans l'emploi ne peut en aucun cas excéder 24 mois, les conditions de renouvellement des contrats d'avenir sont, en revanche, plus favorables aux personnes reconnues travailleurs handicapés puisqu'elles permettent d'étendre la durée totale du contrat d'avenir jusqu'à cinq ans. Cette disposition, également applicable aux personnes âgées de cinquante ans ou plus au moment de l'entrée dans le dispositif, n'est en aucun cas conditionnée par un changement d'employeur pour le salarié susceptible d'en bénéficier. La convention initiale de contrat d'avenir d'un salarié reconnu travailleur handicapé, conclue pour une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois, peut, en effet, être renouvelée chez le même employeur, sur le même poste de travail, dans la limite de trente-six mois, portant ainsi la durée totale de son contrat à cinq ans.
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