René Dosière
Question N° 22866 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 mai 2008
M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : nombre de sapeurs-pompiers de la BSPP affectés à la Présidence de la République, le coût global (toutes charges incluses) qui en résulte et l'imputation budgétaire de la dépense.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Un sapeur-pompier, appartenant à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, est affecté à la Présidence de la République. Juridiquement cette affectation se fondait sur une convention de mise à disposition entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la sécurité civile). En 2007, la direction de la sécurité civile, dans le cadre de la convention de mise à disposition la liant à la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, prenait en charge un commandant affecté à la Présidence de la République pour un montant de 79 246 euros. Ces crédits ont été transférés sur le budget de la Présidence lors du vote de la loi de finances pour 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.