René Dosière
Question N° 22851 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 mai 2008
M. René Dosière demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 en précisant l'imputation budgétaire ; 3/ la nature et le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2007 pour le compte de la Présidence de la République en précisant l'imputation budgétaire.
Réponse émise le 5 août 2008
En 2007, dix agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ont été mis à la disposition de la Présidence de la République pour un coût total de 457 552,56 euros. La répartition de ces dix agents est la suivante : deux de catégorie A, coût afférent de 127 245,53 euros ; trois de catégorie B, coût de 155 182,72 euros ; cinq de catégorie C, coût de 175 124,31 euros. Pour 2007, aucune dépense de fonctionnement et aucune dépense d'investissement n'ont été effectuées pour le compte de la Présidence de la République.
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