Questions écrites de René Dosière

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affecté...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre des affaires étrangères et européennes les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affec...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, sta...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statu...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : nombre d'agents relevant du secrétariat général du Gouvernement affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C), du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte et l'imputation budgétaire de la dépense.

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacements. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le Premier ministre les précisions suivantes concernant le récent voyage officiel du Président de la République en Chine : 1. Nombre de personnes ayant participé à ce voyage, en distinguant le personnel administratif, technique et de service assurant l'accompagnement du Président de la République, les ministres et leurs proches collaborateurs, les chefs d'...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : fonctionnement ; agents et dépenses affectés à la Présidence de la République. statistiques

M. René Dosière fait part à M. le ministre de la défense de son étonnement à la suite de la réponse formulée à sa question n° 22849 concernant les déplacements effectués par les membres du Gouvernement avec les moyens de l'ETEC en 2007. En effet, en se reportant à la réponse précédente à sa question n° 22684, qui portait sur la facturation par l'ETEC des vols accomplis en 2007 par les membres d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; travail, relations sociales, famille et solidarité : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; justice : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : nombre de magistrats et d'agents du Conseil d'État affectés à la Présidence de la République, coût global (toutes charges incluses) qui en résulte et imputation budgétaire de ces dépenses.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents du Mobilier national affectés aux palais et résidences relevant de la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ le volume...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : nombre d'agents de la Cour des comptes affectés à la Présidence de la République, coût global (toutes charges incluses) qui en résulte et imputation budgétaire de la dépense.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; outre-mer : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière signale à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 135 590,05 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cette som...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière signale à M. le ministre des affaires étrangères et européennes qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 1 215 291,54 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; prime pour l'emploi ; salariés à temps partiel. conditions d'attribution

M. René Dosière attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'attribution de la prime pour l'emploi. L'article 200-I b-2 du code général des impôts dispose que " lorsque l'activité professionnelle n'est exercée qu'à temps partiel ou sur une fraction de l'année, le revenu d'activité est reconverti en équivalent temps plein sur une année e...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : fonctionnement ; agents et dépenses affectés à la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (officiers, sous officiers, militaires du rang, volontaires et personnel civil de catégories A, B, et C) et du coût global (toutes c...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière signale à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 18 640,50 euros. Selon cette réponse, il apparaît que cette ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant gl...