René Dosière
Question N° 32987 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 21 octobre 2008
M. René Dosière signale à M. le ministre des affaires étrangères et européennes qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 1 215 291,54 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cette somme n'a pas été remboursée. En effet seuls 987 067,95 euros l'ont été. Il souhaite donc obtenir les raisons pour lesquelles l'intégralité de la somme n'a pas été remboursée, la date et les conditions de versement du solde ainsi que l'imputation budgétaire de ce règlement (programme et mission).
Réponse émise le 24 mars 2009
Les données ressortant des écritures du bureau des voyages et missions de la direction des affaires financières, chargé d'administrer les enveloppes de mission des cabinets sont les suivantes : la dépense totale ETEC engagée par les trois, puis quatre cabinets en 2007 est de 1 847 466,47 euros ; sur ce montant, 1 458 611,45 euros ont été payés en 2007 et correspondent à la totalité des états justificatifs de dépenses émis par l'ETEC et parvenus au bureau des voyages et missions avant la clôture de l'exercice budgétaire intervenant chaque année à l'issue de la 1re décade de décembre ; les derniers états payés en 2007 étaient datés par l'ETEC du 28 novembre 2007 ; le solde de la créance de l'ETEC, soit 388 855,45 euros correspond aux engagements basculés de l'exercice 2007 sur l'exercice 2008 et a été entièrement mis en paiement par le MAE. Cette dépense a été imputée sur le programme 105 - mission action extérieure de l'État.
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