René Dosière
Question N° 35091 au Ministère de la Défense
Question soumise le 11 novembre 2008
M. René Dosière fait part à M. le ministre de la défense de son étonnement à la suite de la réponse formulée à sa question n° 22849 concernant les déplacements effectués par les membres du Gouvernement avec les moyens de l'ETEC en 2007. En effet, en se reportant à la réponse précédente à sa question n° 22684, qui portait sur la facturation par l'ETEC des vols accomplis en 2007 par les membres du Gouvernement, des distorsions apparaissent. Ainsi, compte tenu de la nature des aéronefs utilisés et de leur coût horaire, le coût global des déplacements 2007 du ministère de l'intérieur s'élève à 942 330 euros. Or la facturation est de 368 003 euros. Concernant le ministère des affaires étrangères, le coût 2007 s'élève à 2 483 062 alors que la facturation porte sur 1 215 291 euros. Concernant le ministère de la justice, le coût global s'élève à 105 388 euros alors que la facturation porte sur 233 871 euros. Les déplacements du ministère de l'écologie s'élèvent à 256 294 euros alors que la facturation porte sur 135 540 euros. Ceux du ministère de l'agriculture s'élèvent à 358 496 euros pour une facturation de 199 316 euros... Il aimerait connaître les explications précises concernant ces distorsions.
Réponse émise le 21 avril 2009
Les coûts horaires moyens d'utilisation, pour l'année 2007, des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) communiqués à l'honorable parlementaire dans la réponse à sa question écrite n° 22849 correspondaient au coût total évalué par le ministère de la défense de chacun des aéronefs, ramené à une heure de vol. La facturation des vols effectués par l'ETEC pour le compte de la présidence de la République et du Gouvernement s'effectuait alors sur la base de tarifs horaires fixés en concertation interministérielle, afin de tenir compte des budgets des différents ministères. Une démarche de plus grande transparence des facturations ayant été entreprise sous l'impulsion de la présidence de la République, une nouvelle tarification est notamment entrée en vigueur le 1er juillet 2007 pour l'ensemble des bénéficiaires des vols. Ainsi, les vols effectués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2007 ont été facturés selon des tarifs revalorisés, et donc différents de ceux appliqués pour les vols réalisés au premier semestre 2007. Les données relatives à ces tarifs figurent dans le tableau suivant :
| APPAREILS | TARIFS APPLICABLES du 1er janvierau 30 juin 2007 | TARIFS APPLICABLES du 1er juilletau 31 décembre 2007 |
|---|---|---|
| Airbus 319 | Non établi (1) | 5 836 euros |
| Falcon 900 | 2 568 euros | 3 178 euros |
| Falcon 50 | 2 518 euros | 2 601 euros |
| Super Puma | 2 524 euros | 3 495 euros |
| (1) Les vols effectués par cet appareil à usage présidentiel n'étaient pas facturés avant le 1er juillet 2007. | ||
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