René Dosière
Question N° 29476 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 12 août 2008
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er juillet 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...) s'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le logement de fonction attribué au secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie est situé 27, rue de Constantine, 75007 Paris. Sa superficie est de 150 mètres carrés, il est constitué de six pièces principales. Au 1er juillet 2006, France Domaine avait fixé le montant de la redevance pour l'occupation de ce logement à 2 805 euros. Le ministère des affaires étrangères et européennes ne prend pas en charge la taxe d'habitation des logements des ministres et secrétaires d'État. Ce sont les ministres eux-mêmes qui en assurent la charge (cf. : lettre du secrétaire général du Gouvernement n° 5241/SG du 9 juillet 2007). L'effectif du personnel de l'hôtel des ministres affecté à la résidence de chacun des ministres ne fait pas, compte tenu de la polyvalence effective de ces agents, l'objet d'un décompte spécifique. Parc automobile : 1 véhicule automobile Peugeot 607 est affecté au secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; 9 véhicules automobiles sont affectés à son cabinet (1 Citroën C5, 2 Renault Scénic, 1 Peugeot 308, 1 Renault Modus, 3 Renault Twingo, 1 Peugeot Boxer). Le nombre de conducteurs affectés auprès du cabinet du secrétaire d'État est de 5, soit 2 conducteurs auprès du secrétaire d'État et 3 à l'équipe chargée du cabinet. L'entretien et la maintenance sont assurés en régie directe, avec le soutien d'un atelier mécanique pour le dépannage courant jusqu'au début 2009. L'externalisation de cette fonction est prévue pour 2009 dans le cadre de la mission interministérielle France Achats (MIFA) : achat des véhicules via l'UGAP et externalisation de la maintenance vers une société spécialisée dans la gestion de flotte automobile. Les frais de déplacements aériens du secrétaire d'État et de son cabinet se sont élevés pour l'année 2007 à 763 579 euros. Le cabinet du secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie compte au total 42 agents, dont les statuts se répartissent de la façon suivante : 29 agents titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes, 8 agents sous contrat, 5 agents mis â disposition. Ce total inclut les 5 conducteurs mentionnés ci-dessus.
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