René Dosière
Question N° 29471 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 août 2008
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er juillet 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...) s'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales est installé depuis le 19 mars 2008 et n'existait pas dans la précédente configuration gouvernementale. Ainsi qu'il en a coutume et, notamment comme dans ses précédentes fonctions de secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants, le secrétaire d'État réside dans son propre logement privé à Paris. Toutefois, pour mener à bien sa mission gouvernementale, un soutien logistique est occasionnellement nécessaire. Pour l'exercice de ses fonctions, le secrétaire d'État peut, si nécessaire, être amené à recourir à des locaux qui sont mis à disposition dans le cadre des réceptions ponctuelles qu'il peut organiser. Dans ce cadre, un agent de service contractuel a été engagé à temps partiel, pour un coût global proratisé et estimé de près de 11 300 euros, afin d'assurer l'entretien et la logistique correspondants. L'imputation budgétaire relève du programme 216 dénommé « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». Par ailleurs, le secrétaire d'État dispose d'un véhicule de fonction et d'un véhicule de secours et son cabinet d'un pool de trois voitures. Pour assurer la conduite de ces véhicules, 6 chauffeurs sont affectés pour tenir compte des amplitudes horaires et des jours de congés. L'entretien est assuré en interne. Enfin, 9 membres composaient le cabinet du secrétaire d'État au 1er juillet 2008 et se répartissaient statutairement de la manière suivante : 5 agents contractuels et 4 fonctionnaires (deux relevaient du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, un troisième du ministère de la justice et le dernier du ministère de la défense), pour un coût total proratisé et estimé de près de 348 000 euros.
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