René Dosière
Question N° 22871 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 13 mai 2008
M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 en précisant l'imputation budgétaire.
Réponse émise le 14 avril 2009
En l'espèce, aucun agent relevant du secrétariat d'État à l'outre-mer n'est affecté auprès de la présidence de la République. Au cours de l'année 2007, aucune dépense directe n'a été effectuée pour le compte de la présidence de la République. Seul, un unique appel de fonds de 230 000 EUR a été sollicité par la présidence de la République afin de régler ses dépenses de réceptions et de voyages liés à l'outre-mer. Le virement correspondant a été imputé sur le programme 0160-02-45.
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