Questions écrites de René Dosière

Thèmes : impôts locaux ; calcul ; modalités. transparence

M. René Dosière rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État que, dans son rapport public 2009, la Cour des comptes soulignant la nécessité de "rompre avec l'opacité totale qui entoure l'assiette de la fiscalité locale pour le contribuable" préconise de faire figurer sur la feuille d'imposition les calculs qui ont déterminé la vale...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; traitement annuel. maintien

M. René Dosière attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, sur le traitement accordé aux médaillés militaires. Selon certaines informations, le Gouvernement envisagerait la suppression de ce traitement. Sans doute ce dernier est-il symbolique puisqu'il s'élève à 4,57 euros par an, faute d'avoir été revalorisé. Toutefois, les titulaires de la médaille ...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; budget. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui fournir les précisions suivantes concernant le budget 2007 de la présidence de la République. Les crédits votés en 2007 pour le fonctionnement de la présidence de la République se sont élevés à 34 283 605 euros (31 783 605 euros en loi de finances initiale et 2 500 000 euros en loi de finances rectificative) alors que les crédits dépensés,...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé des transports les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du lo...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nom...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; personnel. délégations. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre le nombre et la fonction des collaborateurs et/ou des agents employés à la présidence de la République disposant d'une délégation de fonction et/ou de signature.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnel...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fon...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le Premier ministre les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (con...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : fonctionnement ; agents et dépenses affectés à la Présidence de la République. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la défense les précisions suivantes suite à sa réponse à la question signalée 22849. Le coût horaire moyen des avions de l'ETEC comprend-il une partie du coût de structure que représente la masse salariale des 165 membres du personnel ainsi que le coût des locaux techniques ? La durée des vols de la présidence de la République (1518,55 heure...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière signale à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 233 871,99 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cette s...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; parc automobile. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître le kilométrage parcouru par l'ensemble des véhicules de la Présidence de la République en 2006 et 2007.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; sondages. coût. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer le coût des sondages réalisés à la demande de la Présidence de la République en 2007.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; site Internet. coût de fonctionnement

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer le coût de fonctionnement en 2007 du site Internet de la Présidence de la République.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; réception du 14 juillet 2007. coût. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer le nombre d'invités à la réception du 14 juillet organisée par la Présidence de la République en 2007 ainsi que le coût global de la réception.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; impôts locaux. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui communiquer le détail des impositions locales supportées en 2007 par la Présidence de la République.

Thèmes : État ; Président de la République ; frais de représentation. montant

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui communiquer le montant des frais de représentation attribués au Président de la République pour faire face aux dépenses personnelles induites par sa fonction.

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que plusieurs questions écrites aussi simples que pratiques concernant les dépenses de la présidence de la République demeurent sans réponse plus de dix mois après leur dépôt. Il en va ainsi des questions 24731 (montant des impositions locales), 24733 (coût de la réception du 14 juillet), 24734 (coût du site internet), 24735 (montants des sondage...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; personnel. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui transmettre les éléments suivants concernant le fonctionnement de la présidence de la République pour l'année 2008 : pour les agents recrutés sous contrat avec la présidence de la République (à l'exception des contractuels occasionnels recrutés pour les réceptions), la moyenne des cinq rémunérations nettes (primes comprises) les plus élevé...