René Dosière
Question N° 44932 au Premier Ministre
Question soumise le 24 mars 2009
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre le nombre et la fonction des collaborateurs et/ou des agents employés à la présidence de la République disposant d'une délégation de fonction et/ou de signature.
Réponse émise le 2 juin 2009
À ce jour 45 personnes disposent d'une délégation de signature pour envoyer des bons de commande et par exemple certifier le service fait. Ce sont quelques membres du cabinet, les chefs de service et leurs adjoints, dans le ressort de leurs compétences respectives. Seuls le directeur du cabinet et le trésorier-payeur général, chef du service financier, ont signature sur le compte bancaire.
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