René Dosière
Question N° 32372 au Ministère de la Justice
Question soumise le 14 octobre 2008
M. René Dosière attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, sur le traitement accordé aux médaillés militaires. Selon certaines informations, le Gouvernement envisagerait la suppression de ce traitement. Sans doute ce dernier est-il symbolique puisqu'il s'élève à 4,57 euros par an, faute d'avoir été revalorisé. Toutefois, les titulaires de la médaille militaire, plus belle distinction que puisse recevoir un soldat, considèrent ce traitement comme un témoignage de la reconnaissance de la Nation à leur égard. C'est pourquoi, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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