René Dosière
Question N° 29470 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 12 août 2008

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...) s'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.

Réponse émise le 2 juin 2009

1. L'appartement de l'hôtel de Beauvau utilisé à titre privatif par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales représente une surface de 117 mètres carrés répartie sur cinq pièces. Les services du ministère ne disposent pas à ce stade, pour 2008, d'indications sur la valeur locative cadastrale de ce logement. La taxe d'habitation relative à ce logement est réglée personnellement par le ministre.
2. Le nombre de personnels de service affectés, au 1er janvier 2008, au fonctionnement du logement du ministre s'élève à 20 agents, répartis de la manière suivante 5 fonctionnaires, 1 militaire, 14 contractuels. Le coût (en euros) de ces personnels (mai à décembre 2007) et son imputation sont les suivants :

3. 47 véhicules relevant du programme Police nationale sont mis à la disposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de son cabinet et de son groupe de sécurité (GSMI). L'ensemble de ce parc automobile est entretenu au sein des ateliers de la division technique du service central automobile (SCA) de la direction générale de la police nationale. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dispose de ses propres conducteurs qui font partie du GSMI, et 7 fonctionnaires de police du SCA sont à la disposition permanente du cabinet du ministre. Par ailleurs, les membres du cabinet font appel en tant que de besoin, pour assurer leurs déplacements professionnels, aux 12 agents publics organisés en 2 équipes de conducteurs relevant du SCA. 4. Le montant global annuel des frais de représentation sur la période de mai à décembre 2007 est de 598 690 EUR. Ces dépenses sont imputées sur le programme 216, Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, action 1 « état-major ».
5. Le montant global annuel des dépenses de communication et d'études effectuées en 2007 pour le compte du ministère (singulièrement au travers de la DICOM) est de 1 533 148 EUR. Cette somme a été calculée prorata temporis sur la période de mai à décembre 2007 et se répartit ainsi : 1 290 198 EUR au titre de la communication (y compris 589 032 EUR pour les publications) ; 242 950 EUR pour des études générales au profit des services. Ces dépenses de fonctionnement sont imputées sur le programme 216, Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (1 290 198 EUR sur l'action 1 : état-major ; 242 950 EUR sur l'action 2 : expertise, audit, prévision, études). 6. Le montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'exercice de mai à décembre 2007 est de 454 083 EUR au total, soit 245 099 EUR de frais de déplacements ETEC et 208 984 EUR hors ETEC.
7. L'effectif global du cabinet du ministre de l'intérieur s'élève, au 1er janvier 2008, 212 agents répartis de la manière suivante : 182 fonctionnaires, 11 militaires, 19 contractuels. Le coût global annuel (en euros) de ces personnels pour 2007 (de mai à décembre 2007) et son imputation sont les suivants :