René Dosière
Question N° 29461 au Premier Ministre

Question soumise le 12 août 2008

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le Premier ministre les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...) ; s'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.

Réponse émise le 2 juin 2009

1° Superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction : M. Fillon dispose d'un appartement de sept pièces pour une surface totale de 309,72 mètres carrés, pièces de réception comprises. La partie strictement privative est de 213,73 mètres carrés. Le Premier ministre a payé la taxe d'habitation en 2008.
2° Nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statuts des personnels, coût global annuel pour 2007 et imputation budgétaire de la dépense ; aucun agent n'est spécifiquement affecté au fonctionnement du logement de fonction ; aucun agent n'est affecté au service personnel du Premier ministre ; il existe cependant un service « intendance » composé en 2007 de 28 agents contractuels, 11 agents titulaires et 22 agents mis à disposition (ce service offre son concours aux personnels travaillant à Matignon). La masse salariale (indiciaire et ISP) correspondante s'élevait à 0,626 MEUR et est imputée sur le titre 2 du programme Coordination du travail gouvernemental. 3° Nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part, et nombre de chauffeurs correspondants :

4° Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense : en 2007, les dépenses de l'intendance se sont élevées à 3,108 MEUR. Hors intendance, les frais de représentation se sont élevés à 0,039 MEUR pour le cabinet de M. de Villepin (du 1er janvier 2007 au 15 mai 2007) et à 0,072 MEUR pour le cabinet de M. Fillon (du 17 mai 2007 au 31 décembre 2007).
5° Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 : le service d'information du Gouvernement (action n° 1 du programme Coordination du travail gouvernemental) est en charge d'analyser l'évolution de l'opinion publique et le contenu des médias, d'entreprendre et de coordonner les actions de communication sur l'ensemble de l'action gouvernementale. En 2007, la totalité des dépenses d'études, de sondage et de communication (y compris l'Internet) s'est élevée à 7,38 MEUR et 4,59 MEUR de CP. Ce montant ne se rapporte pas seulement à l'activité du Premier ministre, mais couvre tous les aspects de l'action de coordination de la communication gouvernementale. 6° Montant des frais de déplacement aérien des ministres et de leur cabinet : le Premier ministre bénéficie, pour ses déplacements aériens, des moyens de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage du ministère de la défense (ETEC) : il n'y a pas eu de facturation. D'autre part, les vols à l'étranger sont pris en charge par le ministère des affaires étrangères.
7° Effectif global du cabinet au 1er janvier 2008 : au 1er janvier 2008, le cabinet du Premier ministre était composé de 62 collaborateurs, soit : 7 titulaires (1 fonctionnaire affecté par les services du Premier ministre et 6 accueillis en détachement) ; 15 contractuels ; 40 mis à disposition. La masse salariale globale correspondante, inscrite au titre 2 du programme Coordination du travail gouvernemental, s'élevait à 5,081 MEUR. Les mises à disposition se répartissaient comme suit
Conseil d'État : 5 Intérieur : 5
Justice : 1 Agriculture : 2
Éducation nationale : 5 Défense : 1
MEEDDAT : 4 Affaires étrangères : 4
MINEFE : 10 Sénat : 3
Par ailleurs, 416 agents étaient affectés auprès du cabinet du Premier ministre pour des fonctions de soutien ou de sécurité : administration et secrétariats : 166 agents, dont 109 titulaires affectés, 16 contractuels affectés, 23 contrats de cabinet, 11 mis à disposition et 7 détachés :
intendance : 64 agents, dont 16 titulaires affectés, 5 contractuels affectés, 29 contrats de cabinet, 13 mis à disposition et 1 détaché ; personnels de sécurité : 160 agents, dont 1 contractuel et 159 mis à disposition ;
logistique : 26 agents, dont 22 titulaires affectés, 2 mis à disposition et 2 détachés. La masse salariale (indiciaire et ISP) supportée par le budget du Premier ministre pour les fonctions de soutien s'élevait à 5 MEUR.