Questions écrites de René Dosière

Thèmes : coopération intercommunale ; organes délibérants ; composition. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour chaque communauté urbaine et communauté d'agglomération, le nombre de conseillers communautaires ainsi que le nombre de vice-présidents.

Thèmes : régions ; conseils régionaux ; composition. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour chaque conseil régional, le nombre de conseillers régionaux, le nombre de vice-présidents ainsi que le nombre de conseillers siégeant à la commission permanente.

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; indemnités. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2008, et par région, le montant des indemnités perçues par les conseillers régionaux (président, vice-présidents, membres...).

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; indemnités. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2008, et par département, le montant des indemnités perçues par les conseillers généraux (président, vice-présidents, membres...).

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; indemnités. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour chacune des trois dernières années dont les chiffres sont disponibles, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; indemnités. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour chacune des trois dernières années dont les chiffres sont disponibles, le montant des indemnités perçues par les élus intercommunaux (présidents, vice présidents...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant, en distinguant communaut...

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; indemnités. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour chacune des trois dernières années dont les chiffres sont disponibles, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; indemnités. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2008, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris, en distinguant les indemnités au titre du conseil municipal et du conseil général.

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les précisions suivantes concernant le déplacement du président de la République à Nice le 21 avril 2009 : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, gendarmerie, compagnies républicaines de sécurité, sapeurs-pompiers, police mun...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les précisions suivantes concernant le déplacement du Président de la République dans les Bouches-du-Rhône le 7 avril 2009 : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, gendarmerie, compagnies républicaines de sécurité, sapeurs-po...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les précisions suivantes concernant le déplacement du président de la République à Châtellerault le 31 mars 2009 : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, gendarmerie, compagnies républicaines de sécurité, sapeurs-pompiers, po...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les précisions suivantes concernant le déplacement du président de la République à Saint-Quentin le 24 mars 2009 : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, gendarmerie, compagnies républicaines de sécurité, sapeurs-pompiers, po...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les précisions suivantes concernant le déplacement du président de la République dans la Drôme le 3 mars 2009 : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, gendarmerie, compagnies républicaines de sécurité, sapeurs-pompiers, polic...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : fonctionnement ; agents et dépenses affectés à la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser si le coût des 122 militaires (2 officiers et 120 sous-officiers) qui assurent la protection statique du Palais de l'Elysée, à savoir 4,3 millions d'euros, est compris dans le coût global de 23 millions d'euros qui figure dans la réponse à la question n° 22848.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; locaux. superficie. usage

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que, dans la réponse de son prédécesseur à la question écrite concernant la localisation des locaux affectés à la Présidence de la République, parue au Journal officiel du 7 mars 2006, aucune référence n'est faite aux locaux situés 22 rue de l'Élysée (seuls sont évoqués les locaux situés 2, 4 et 14 rue de l'Élysée). Or le rapport de gestion 2007 ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; moyens. statistiques

Afin d'évaluer la mise en oeuvre de la loi instituant le droit d'accuel dans les écoles primaires pendant le temps scolaire, M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'éducation nationale les précisions suivantes : sur la période du 1er trimestre 2009 et pour chacun des trois départements de la région Picardie, le nombre d'élèves accueillis dans le cadre du service minimum d'accuei...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les précisions suivantes concernant l'utilisation des effectifs dépendant de son département ministériel pour le compte de la présidence de la République. Selon la réponse fournie à la question écrite n° 22865 (publiée au JO des questions du 16 décembre 2008), le ministère met à...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière signale à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 43 998,85 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totali...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, une précision concernant les dépenses de déplacements aériens effectués en 2007 avec les moyens de l'ETEC. Selon la réponse à la question n° 29484, la somme remboursée à l'ETEC s'est élevée à 221 249,39 euros. Or, selon le ministère de la défense (réponse à la question n° 22684) le remboursement perçu s'est élevé à 216 9...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations ordinales. masseurs-kinésithérapeutes salariés

M. René Dosière attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation fiscale nouvelle des masseurs-kinésithérapeutes salariés. Pour être inscrit au tableau national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, ils doivent désormais souscrire une cotisation obligatoire dont le montant, fixé par décret, est élevé. Cette disposition, issue de la loi n° ...