René Dosière
Question N° 58725 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 septembre 2009
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour chacune des trois dernières années dont les chiffres sont disponibles, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Réponse émise le 23 février 2010
Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités) fait apparaître les montants suivants :
(En euros)
| 2005 | 2006 | 2007 |
|---|---|---|
| 1 009 942 166 | 1 024 312 221 | 1 043 203 681 |
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