René Dosière
Question N° 47419 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 avril 2009
M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les précisions suivantes concernant le déplacement du Président de la République dans les Bouches-du-Rhône le 7 avril 2009 : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, gendarmerie, compagnies républicaines de sécurité, sapeurs-pompiers, police municipale ; montant et nature des dépenses effectuées sur le budget de son département ministériel à l'occasion de ce déplacement et imputation budgétaire de ces dépenses (mission, programme et action).
Réponse émise le 8 décembre 2009
La sécurité du Président de la République est assurée, à l'occasion de ses déplacements, par le groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR), qui relève du service de protection des hautes personnalités (SPHP) du ministère de l'intérieur. Au-delà des mesures permanentes destinées à préserver son intégrité physique, et en fonction de la configuration des lieux dans lesquels il se rend, un dispositif complémentaire de protection peut être mis en oeuvre dans le but de sécuriser les accès ou d'aider au filtrage des personnes invitées. Ce dernier est assuré par les services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sous l'autorité du préfet de département. Ces mesures répondent à la nécessité de sécuriser le déroulement, pour le public et pour le Président de la République, de ses déplacements, qui peuvent être l'occasion pour des particuliers ou des groupes constitués d'exercer publiquement leur droit d'expression et d'opinion. Le dispositif d'ordre public mis en oeuvre dans ces circonstances est celui traditionnellement retenu pour garantir l'exercice du droit de manifester, dans le respect des lois et règlements. La mise en oeuvre de mesures de sécurité est donc une nécessité. Elle relève de la responsabilité du ministre de l'intérieur, auquel il appartient de protéger les Français et les libertés publiques, dont le droit de manifestation. Le volume des forces de police ou de gendarmerie dépend de la nature de la manifestation, du nombre de manifestants, des itinéraires et points de rassemblements, ainsi que de l'état d'esprit des participants. Il est fixé par le ministre en liaison avec les préfets qui indiquent, au regard de leur évaluation des risques de trouble à l'ordre public (en fonction des circonstances, de la localisation, etc.), les moyens qui leur sont nécessaires. Ces moyens incluent naturellement des forces mobiles. Le coût est naturellement inscrit dans le budget voté chaque année par le Parlement pour l'ensemble des forces de sécurité afin de leur permettre d'assurer la protection des Français et relève donc pour l'essentiel des programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale ». Il n'est donc pas imputable au titre de la protection du Président de la République mais à celui de la gestion de l'ordre public.
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