René Dosière
Question N° 32995 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 21 octobre 2008

M. René Dosière signale à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 43 998,85 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cette somme n'a pas été remboursée. En effet seuls 5 202 euros l'ont été. Il souhaite donc obtenir les raisons pour lesquelles l'intégralité de la somme n'a pas été remboursée, la date et les conditions de versement du solde ainsi que l'imputation budgétaire de ce règlement (programme et mission).

Réponse émise le 22 septembre 2009

L'ensemble des dépenses 2007 pour un montant de 43 998,85 EUR relatives à l'utilisation des moyens de déplacements fournis par l'ETEC a été réglé comme suit :

Compte tenu des dates de réception des documents justifiant le remboursement, la période de fin de gestion et le circuit de validation de ces dossiers, le délai de traitement est d'environ six mois à compter de la réception des justificatifs de paiement envoyés par le ministère de la défense.