Questions écrites de René Dosière

Thèmes : Parlement ; députés et sénateurs ; parlementaires en mission. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.

Thèmes : Parlement ; députés et sénateurs ; parlementaires en mission. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.

Thèmes : Parlement ; députés et sénateurs ; parlementaires en mission. statistiques

M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les ...

Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; accès. PME

M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les difficultés qu'éprouvent les PME à répondre aux appels d'offres de l'État. En effet, le décret du 17 mars 2009, dans son article 2, dispose que "le service achat de l'État s'assure que les achats de l'État sont effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses,...

Thèmes : arts et spectacles ; concerts ; 14 juillet 2009 à Paris. organisation. coût

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication qu'à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2009, un grand spectacle gratuit, avec comme tête d'affiche le chanteur Johnny Hallyday, a été organisé à Paris sur l'esplanade du Champ de mars. Il lui demande les précisions suivantes : coût de la manifestation en distinguant précisément les divers postes de dépens...

Thèmes : bourses d'études ; conditions d'attribution ; bourses de mérite

M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'attribution des aides au mérite attribuées aux étudiants ayant obtenu la mention "très bien" au baccalauréat et choisissant de poursuivre une formation supérieure. Selon la circulaire n° 2008-1013 du 12 juin 2008 du ministère de l'enseignement supérieur, il semblerait que ces aides soie...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : budget ; réception de Français à l'étranger. coût

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le Premier ministre les précisions suivantes concernant la réception offerte à la communauté française résidant aux États-unis par le Président de la République le 23 septembre 2009 : nombre de personnes accueillies, montant des frais de réception, coût de la location du "Manhattan center studio", frais divers.

Thèmes : État ; Président de la République ; présents diplomatiques. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître le nombre et le montant global des présents diplomatiques offerts en 2008 et 2009 par le Président de la République ainsi que les modalités d'acquisition de ces présents, en particulier, qui effectue le choix du présent et sur la base de quels avis (experts, diplomates, personnes qualifiées...).

Thèmes : État ; Président de la République ; présents diplomatiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître le nombre de présents diplomatiques reçus en 2008 et 2009 par le Président de la République. À cette occasion, il souhaite savoir quel est le "statut" de ces présents : selon quels critères détermine-t-on que le cadeau est personnel ou offert au Président de la République française ? Il souhaite savoir, s'agissant de cette ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : fonctionnement ; agents et dépenses affectés à la Présidence de la République. coût. imputation comptable

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que, dans son rapport public 2010, la Cour des comptes relève qu'à la date du 26 octobre 2009 un véhicule du parc automobile des services centraux de la police nationale était affecté au secrétariat général de la présidence de la République en l'absence de texte régissant cette mise à disposition et que le coût en était supporté par la mission "s...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; pavillon de la Lanterne. coût

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que, selon la Cour des comptes, aux termes d'une convention passée avec les services de la présidence de la République concernant le pavillon de la Lanterne, qui jusqu'en 2007 était affecté au Premier ministre, et, à la suite de la décision du Président de la République de s'en réserver l'usage, les services de Matignon reversent à la présidence ...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; budget. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui communiquer le montant exact des charges de personnels supportées par le budget de la présidence de la République en 2008. En effet, selon les éléments fournis par l'Élysée à la commission des finances de l'Assemblée nationale, ce montant s'élève à 69 838 233 euros dont le détail, en quatre rubriques (rémunération du Président, conventions...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; budget. crédits. affectation

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le Premier ministre les précisions suivantes concernant la consolidation du budget de la présidence de la République : la sécurité "statique" du palais de l'Élysée est assurée à la fois par 122 militaires issus de la gendarmerie nationale et par 245 fonctionnaires de police. Or selon les réponses fournies aux questions n° 45053 et n° 45036, il ressort que ...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mise...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents de France Télécom. affectation. coût

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le Premier ministre des précisions concernant la participation de France Télécom au fonctionnement de la présidence de la République. En effet, selon la Cour des comptes, 20 membres de France Télécom sont affectés au service des transmissions de la présidence. Leur coût est facturé à la présidence sous forme de prestations de services qui intègrent non seu...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacements. statistiques

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que, dans la réponse à sa question n° 12156 concernant le déplacement en novembre 2007 du Président de la République en Chine, il était indiqué que le coût global de l'hébergement était estimé à 123 410 euros. Une partie de ce coût devait être pris en charge par le gouvernement chinois à hauteur de 70 000 euros. Le réponse formulée en avril 2009,...

Thèmes : arts et spectacles ; concerts ; 14 juillet 2009 à Paris. artiste. choix. opportunité

M. René Dosière rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État qu'à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2009 a été organisé à Paris, au Champs de mars, un spectacle gratuit, c'est-à-dire dont le coût a été supporté par le budget de l'État, autrement dit les impôts des Français. Dans la mesure où la vedette principale de cet...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ...