Questions écrites de René Dosière

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérati...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la défense les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se ba...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la culture et de la communication les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités compris...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le cal...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre des affaires étrangères et européennes les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite que M. le Premier ministre lui communique les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se ...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre La Poste et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes ...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre France Télécom et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de pers...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui fournir, pour l'année 2009 : le nombre et le type des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la Présidence de la République et des membres du Gouvernement ; le coût horaire moyen d'utilisation de chacun de ces appareils.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; palais de l'Élysée. rénovation. calendrier. coût

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication que, dans son rapport consacré au budget de la présidence de la République, la Cour des comptes évoque "une dépense indispensable : la rénovation du palais de l'Élysée" d'autant plus urgente "que la vétusté de certains éléments du bâtiment pourrait mettre en cause la sécurité des personnes et engager la responsabilit...

Thèmes : État ; ministres et secrétaires d'État ; logements de fonction. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer, à la date du 1er mai 2010, les membres de son gouvernement disposant d'un logement de fonction, en précisant, pour chacun d'eux, la superficie habitable et le nombre de pièces.

Thèmes : État ; ministres et secrétaires d'État ; logements de fonction. conditions d'attribution

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre lui préciser les modalités d'attribution d'un logement de fonction aux ministres, en particulier sur les points suivants. Un membre du Gouvernement disposant, à titre de propriétaire ou de locataire, d'un logement à Paris ou dans la région Île-de-France peut-il bénéficier d'un logement de fonction ? L'attribution d'un logement de fonction est-ell...

Thèmes : Parlement ; députés et sénateurs ; parlementaires en mission. statistiques

M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.

Thèmes : Parlement ; députés et sénateurs ; parlementaires en mission. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.