René Dosière
Question N° 85139 au Ministère de la Culture
Question soumise le 27 juillet 2010
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la culture et de la communication les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse émise le 5 octobre 2010
À la date du 1er juillet 2010, hors personnel de soutien, pour les membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) du ministre de la culture et de la communication payés en totalité par le ministère, la moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les plus élevées est de 115 416 EUR et la moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les moins élevées est de 65 616 EUR, primes et indemnités comprises.
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