Questions écrites de René Dosière

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées,...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, pri...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois r...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État à la justice les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et in...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le ca...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et ind...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre chargé de l'industrie les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moin...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités compri...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités compri...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises,...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant eff...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'éducation nationale les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effect...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, l...