René Dosière
Question N° 85158 au Ministère du Logement
Question soumise le 27 juillet 2010
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Au 1er juillet 2010, le cabinet du secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, comptait six membres. La moyenne des trois rémunérations les plus élevées, primes et indemnités comprises, est de 99 256 EUR (durée annuelle). Celle des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, est de 63 196 EUR (durée annuelle).
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