René Dosière
Question N° 85151 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 27 juillet 2010
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse émise le 5 octobre 2010
La rémunération des membres du cabinet du ministre de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire au 1er juillet 2010 : la moyenne des trois rémunérations annuelles les plus élevées était, à cette date, de 134 400 et la moyenne des trois rémunérations annuelles les plus moins élevées de 61 200 .
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