René Dosière
Question N° 85163 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 27 juillet 2010
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse émise le 5 octobre 2010
À la date du 1er juillet 2010, la moyenne des trois rémunérations les plus élevées au sein du cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement est de 98 199 annuels, primes et indemnités comprises et hors personnels de soutien. La moyenne des trois rémunérations les moins élevées est de 37 840 . Ces montants correspondent aux rémunérations nettes versées ces douze derniers mois.
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