René Dosière
Question N° 85159 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 27 juillet 2010
M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse émise le 5 octobre 2010
À la date du 1er juillet 2010, la rémunération de l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer est la suivante. moyenne annuelle nette des trois rémunérations les plus élevées, primes et indemnités comprises : 125 179 EUR ; moyenne annuelle nette des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises : 60 846 EUR.
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