René Dosière
Question N° 85145 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 juillet 2010
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'éducation nationale les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse émise le 5 octobre 2010
À la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres du cabinet de M. Luc Chatel, la moyenne des trois rémunérations les plus élevées (primes et indemnités comprises) s'élevait, sur une base annuelle, à 152 484 EUR (montant net). À cette même date, la moyenne des trois rémunérations les moins élevées (primes et indemnités comprises) s'élevait, sur une base annuelle, à 35 838,68 EUR (montant net).
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