René Dosière
Question N° 85156 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 27 juillet 2010
M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse émise le 5 octobre 2010
La moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, sur une durée annuelle s'élève à 153 564 EUR. La moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, sur une durée annuelle s'élève à 51 668 EUR.
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