René Dosière
Question N° 85147 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 27 juillet 2010
M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse émise le 5 octobre 2010
La moyenne des trois rémunérations les plus élevées est : rémunération brute annuelle : 161 031 ; rémunération nette annuelle : 138 864 . La moyenne des trois rémunérations les plus faibles est : rémunération brute annuelle : 56 410 ; rémunération nette annuelle : 46 631 . Ces rémunérations comprennent les primes et indemnités de sujétion particulière.
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