Questions écrites de René Dosière

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'é...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont u...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont u...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les rè...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens e...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont une fonction au sein d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont une fonc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; contrat unique d'insertion. renouvellement. modalités

M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les nouvelles modalités de renouvellement des contrats uniques d'insertion. En effet, depuis l'instruction DGEFP n° 2010-17 du 8 juillet 2010 relative à la programmation des contrats aidés du secteur non marchand et des arrêtés préfectoraux pris en conséquences, les règles de renouve...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; contrat unique d'insertion. financement. modalités

M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les nouvelles modalités de financement des contrats uniques d'insertion. En effet, depuis l'instruction DGEFP n° 2010-17 du 8 juillet 2010 relative à la programmation des contrats aidés du secteur non marchand et des arrêtés préfectoraux pris en conséquence, les modalités de financem...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; membres du Gouvernement. déplacements. coût

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense, suite à la réponse à sa question n° 35091 concernant les tarifs de facturation des appareils utilisés par la présidence de la République et le Gouvernement, de lui faire connaître, pour les années 2008 et 2009, et pour chaque type d'appareil, les tarifs horaires pratiqués.

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacements. coûts. statistiques

M. René Dosière a pris connaissance avec beaucoup d'étonnement de la « réponse » de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à ses questions n° 46555, n° 46556, n° 46557, n° 47419 et n° 48019. En effet, chacune de ces questions portait sur le nombre et la qualité des effectifs de police mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement du Président de la ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-me...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont une foncti...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support)...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; membres du Gouvernement. déplacements. coût

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui fournir, pour chacune des deux années 2008 et 2009 : le nombre d'heures de vol des Airbus A310-300 et A340 de l'escadron Esterel à l'occasion des déplacements du Président de la République, d'une part, et du Premier ministre, d'autre part ; le coût horaire de ces appareils ; le montant facturé aux services de ces hautes ...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; donneurs particulièrement méritants. reconnaissance

M. René Dosière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la reconnaissance qu'il convient d'accorder aux donneurs de sang. Aujourd'hui, une personne peut donner son sang de 18 à 70 ans, à raison de quatre dons par an pour les femmes et six dons par an pour les hommes. Or il faut cinq dons en moyenne pour s...