René Dosière
Question N° 75861 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 6 avril 2010

M. René Dosière demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont une fonction au sein du ministère et coût global de ce personnel ; montant global des dépenses de communication en distinguant les campagnes de valorisation des actions ministérielles, en précisant le sujet et le coût de chaque campagne, les sondages commandés en précisant le sujet, le montant de chaque sondage ainsi que l'organisme bénéficiaire, le coût de fonctionnement et de maintenance du site Internet, les achats et abonnements de presse à usage du ministre et de son cabinet, les actions événementielles (par exemples participations à des salons ou des colloques) en précisant pour chacune le lieu, le sujet et le coût, les frais de réalisation et d'impression (brochures, revues, documents d'information) et les autres dépenses.

Réponse émise le 22 février 2011

Il est porté à la connaissance de l'honorable parlementaire les éléments de réponse suivants : 1. Les charges de personnel : les effectifs des agents chargés de la communication au sein du ministère des affaires étrangères et européennes ont évolué de la façon suivante :

En mars 2009, dans le cadre de la restructuration des directions du ministère des affaires étrangères et européennes, les actions de communication de la direction générale de la coopération internationale et du développement (ex-DGCID) ont été transférées au sein de la direction de la communication et du porte-parolat (ex-DCI). La rationalisation des moyens humains et budgétaires s'est, en particulier, traduite par la suppression d'une sous-direction (fusion entre sous-direction de la communication et celle de l'information et de la documentation) et le transfert de seulement sept ETP sur les treize ex-DGCID dédiés à la communication, pour une charge de travail équivalente. Au total neuf postes de travail ont été supprimés. La différence de 11,92 ETP entre 2008 et 2009 s'explique, outre les suppressions de postes, par des vacances de poste durant l'année 2009. 2. Les opérations de communication : a) En 2008, le montant des dépenses de « communication » s'élève à 1 452 456 EUR (hors présidence française de l'Union européenne). Ce chiffre correspond aux dépenses des deux directions (ex-DCI + ex-DGCID) avant restructuration. Sur ce montant, 2 153 EUR ont été destinés à des opérations de valorisation du ministère, en particulier à l'achat d'espace dans le magazine L'Étudiant sur demande de la direction des ressources humaines. La direction de la communication a passé commande d'un sondage auprès de l'institut TNS Sofres pour un montant de 48 175 EUR. Cette étude s'inscrivait dans le cadre du marché conclu en 2006 avec TNS Sofres sur le thème « Perception des enjeux de la politique étrangère par l'opinion publique française ». Ce marché n'a pas été renouvelé en 2009. Le montant des dépenses liées au fonctionnement, au développement et à la maintenance du site Internet « France diplomatie » et périphériques du ministère des affaires étrangères et européennes s'est élevé à 230 188 EUR imputés sur les crédits de la direction de la communication et de la presse (DCP) et de l'ex-DGCID. Les achats et abonnements de presse à l'usage du ministre et de son cabinet se sont élevés à 63 257 EUR pour l'année 2008. En 2008, les journées du réseau français à l'étranger (2 000 personnes environ) n'ayant pas pu se dérouler selon le format habituel, leur coût a été nettement moindre que les années précédentes. Le ministère a participé aux actions évènementielles suivantes (hors PFUE) : Les coûts de réalisation et d'impression des brochures et dépliants ont représenté 278 732 EUR de dépenses en 2008 et se décomposent comme ceci : Les frais de réalisation et d'impression des revues et ouvrages s'élèvent pour leur part, en 2008, à 562 023 EUR répartis de la manière suivante : b) En 2009, la direction de la communication du MAEE a récupéré les opérations de communication gérées auparavant par l'ex-DGCID (transfert des crédits et des opérations). Le budget de communication du ministère s'élève en 2009 à 1 263 173 EUR, en diminution de 13 % par rapport à 2008. La direction de la communication n'a commandé aucun sondage durant l'année 2009. Les campagnes de valorisation des actions ministérielles ont coûté 85 214 EUR et se répartissent de la manière suivante : Les dépenses de fonctionnement, de développement et de maintenance du site Internet « France Diplomatie » et périphériques du ministère des affaires étrangères et européennes, se sont élevées à 252 594 EUR, en augmentation par rapport à l'année précédente du fait de la refonte du site France Diplomatie et du lancement de la plate-forme numérique LatitudeFrance. Les achats et abonnements de presse du ministre et de son cabinet se sont élevés à 63 548 EUR pour l'année 2009 et sont donc constants par rapport à 2008. Par ailleurs, la direction générale de la mondialisation et des partenariats (DGM), qui a succédé à la DGCID, a réorganisé les formats des publications sur les actions de sa compétence. 2009 étant une année de transition, les coûts de publications sont nettement inférieurs dans ce secteur par rapport à 2008 mais ils devraient retrouver un niveau supérieur en 2010. En 2009, le ministère a participé, pour un montant de 493 920 EUR, aux actions évènementielles suivantes : Les frais de réalisation et d'impression de brochures et dépliants représentent, pour l'année 2009, un coût de 304 856 EUR et se déclinent de la manière suivante : Les frais de réalisation et d'impression des revues et ouvrages s'élèvent pour leur part, en 2009, à 63 041 EUR, en diminution de 315 567 EUR par rapport à l'année précédente, du fait de l'arrêt de plusieurs publications. Les dépenses se répartissent de la manière suivante :