René Dosière
Question N° 74396 au Ministère de la Défense

Question soumise le 23 mars 2010

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense, suite à la réponse à sa question n° 35091 concernant les tarifs de facturation des appareils utilisés par la présidence de la République et le Gouvernement, de lui faire connaître, pour les années 2008 et 2009, et pour chaque type d'appareil, les tarifs horaires pratiqués.

Réponse émise le 8 février 2011

Les données relatives à la facturation des déplacements aériens effectués en 2008 et en 2009 par les aéronefs de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) au profit de la présidence de la République et des membres du Gouvernement figurent dans le tableau récapitulatif suivant : (En euros.)

Les tarifs pour 2008, qui avaient étaient fixés par une note du ministère de la défense en date du 5 juillet 2007, se sont appliqués du 1er janvier au 31 décembre 2008. Les tarifs pour l'année 2009 ont pour leur part été fixés par une note du ministère de la défense en date du 4 novembre 2009. Ils ont été appliqués à compter du 1er janvier 2009 pour les vols effectués pour le compte de la présidence de la République dans la mesure où, à la date de fixation de ces tarifs, la facturation de ces vols pour l'année 2009 n'avait pas encore débuté. S'agissant des vols effectués pour le compte des membres du Gouvernement, la tarification pour l'année 2009 a été appliquée à compter du 1er septembre 2009 car, avant cette date, les états justificatifs de dépense avaient déjà été transmis et les paiements partiellement effectués. La reprise rétroactive de toutes les pièces justificatives se serait avérée, d'une part, trop longue et, d'autre part, techniquement délicate dans le cadre du système d'information Chorus. Par conséquent, ce sont les tarifs pour l'année 2008 qui ont été appliqués aux vols effectués entre le 1er janvier et le 1er septembre 2009 par les appareils de l'ETEC pour le compte des membres du Gouvernement.