René Dosière
Question N° 75868 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 6 avril 2010
M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont une fonction au sein du ministère et coût global de ce personnel ; montant global des dépenses de communication en distinguant les campagnes de valorisation des actions ministérielles, en précisant le sujet et le coût de chaque campagne, les sondages commandés en précisant le sujet, le montant de chaque sondage ainsi que l'organisme bénéficiaire, le coût de fonctionnement et de maintenance du site Internet, les achats et abonnements de presse à usage du ministre et de son cabinet, les actions événementielles (par exemples participations à des salons ou des colloques) en précisant pour chacune le lieu, le sujet et le coût, les frais de réalisation et d'impression (brochures, revues, documents d'information) et les autres dépenses.
Réponse émise le 8 mars 2011
Les effectifs et le coût des dépenses de communication du département ministériel de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les années 2008 et 2009, se déclinent comme suit : l'effectif concourant à la communication du ministère en 2008 et 2009 représente respectivement un total de 20,3 ETP et de 20,9 ETP. Par ailleurs, l'effectif en fonction au cabinet du ministre représente 3 ETP dont 1 poste pour la fonction support ; les dépenses de communication (hors frais d'impression et de routage) pour les exercices budgétaires 2008 et 2009 ont été respectivement de 3 290 511 $EU et 3 327 680 EUR. Concernant l'année 2008, le montant des campagnes de communication s'est élevé à 1 152 kEUR. Plusieurs campagnes de valorisation des actions ministérielles ont été menées : la campagne de rentrée universitaire valorisant la mise en place du plan Licence a coûté 340 kEUR, la campagne de communication sur la mise en place du Prêt étudiant a coûté 362 kEUR, la campagne sur la fête de la Science et sur la tenue de la Ville européenne des sciences (PFUE) a coûté 393 kEUR, la campagne d'information sur les élections des représentants des étudiants au sein des CROUS a coûté 57 kEUR. En 2008, 5 sondages ont été réalisés pour une dépense de 233 162 EUR euros. Le ministère dispose de marchés à bons de commande ayant fait l'objet d'un allotissement technique. Ils permettent la réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives à destination de cibles internes et externes. Plusieurs instituts sont titulaires de ces marchés ; TNS Sofres, Opinionway, IFOP, Médiascopie et CSA. Les dépenses relatives au développement et à la maintenance des sites internet et intranet du ministère ont coûté 250 kEUR. Elles ont permis de participer au développement d'une plate-forme multisite mutualisée avec le ministère de l'éducation nationale et de procéder entre autre à la refonte du site portail étudiant. Le montant des achats et abonnements de presse ainsi que des achats d'ouvrages à usage de la ministre, de son cabinet et des services du ministère, via notamment son centre de documentation, s'est élevé à 150 245 EUR. Les actions événementielles ont donné lieu à des dépenses à hauteur de 637 kEUR. Elles ont permis, notamment, la participation du ministère au salon de l'éducation, au salon du Livre et à la Cité de la réussite, au Salon européen de la recherche et de l'innovation et aux rencontres de l'innovation sur le Salon des entrepreneurs. Par ailleurs, elles ont également permis d'accompagner les opérations événementielles de la présidence française de l'Union européenne ou encore la cérémonie des voeux. Les frais de réalisation et d'impression de documents de communication se sont élevés à 34 600 EUR. Les frais de routage liés à des opérations de communication ont été de 38 872 EUR. Les autres dépenses concourant à la communication du ministère ont représenté une somme de 868 104 EUR euros dont 184 kEUR euros pour la revue de presse et la réception de dépêches. Concernant l'année 2009, le montant des dépenses de campagnes de communication s'est élevé à 815 kEUR Ces dépenses ont permis, notamment, la réalisation de la campagne sur le dispositif généralisé Admission Post-Bac pour 95 568 EUR, une campagne de lutte contre l'homophobie à l'université pour 234 248 EUR ou encore la campagne de communication nationale de la fête de la Science pour 212 380 EUR. Elles ont par ailleurs accompagné la mise en place d'opérations événementielles comme l'expo Campus à la Cité internationale universitaire de Paris ou la tenue des rendez-vous de l'emploi sur le Salon européen de la recherche et de l'innovation. Un total de 14 sondages a été réalisé pour une dépense 328 322 EUR. La réalisation de ces études a fait appel aux mêmes instituts de sondages d'opinion que l'année précédente. Les dépenses relatives au développement et à la maintenance des sites Internet et Intranet du ministère ont coûté 347 136 EUR. Le seul site www.enseignement-sup-recherche.gouv.fr a totalisé plus de 5,2 millions de visiteurs et plus de 19 millions de pages vues, sur l'année 2009. Le montant des achats et abonnements de presse ainsi que des achats d'ouvrages à usage de la ministre, de son cabinet et des services du ministère, via notamment son centre de documentation, s'est élevé à 108 128 EUR. Les actions événementielles ont donné lieu à des dépenses à hauteur de 949 102 EUR. Elles ont permis principalement l'organisation du Salon de l'éducation, du Salon du livre, du Salon européen de la recherche et de l'innovation, du salon des entrepreneurs. Elles ont permis la mise en place de l'expo Campus dédiée aux projets des futurs campus d'excellence. Elles ont permis la création du prix du Goût des sciences qui récompense une initiative de diffusion de la culture scientifique ou encore la remise du prix Irène-Joliot-Curie qui récompense des parcours de femmes scientifiques. Elles ont également permis la première ouverture du ministère dans le cadre des Journées du patrimoine ainsi que la tenue d'un concert ouvert au public pour la fête de la Musique. Les frais de réalisation et d'impression de documents de communication se sont élevés à 52 758 EUR. Les frais de routage liés à des opérations de communication ont été de 46 135 EUR. Les autres dépenses concourant à la communication du département ministériel ont représenté une somme de 779 754 EUR dont 238 kEUR pour la revue de presse et la réception de dépêches.
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