René Dosière
Question N° 75913 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 6 avril 2010
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
Réponse émise le 1er février 2011
En 2009, le montant des frais de représentation du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire s'élevait à 159 155,24 euros et concernait principalement des frais de restauration dont la liquidation était intervenue au cours de l'année. Par ailleurs, cette même année, ont été recensés 39 déplacements aériens du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et des membres de son cabinet, en métropole et à l'étranger. Le coût total s'est élevé à 526 653,83 euros comprenant également les règlements effectués en 2010 au titre des charges à payer, dont 138 015,67 euros en ce qui concernait l'ETEC et 139 440 euros pour la location d'avions privés.
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