Questions écrites de René Dosière

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que le rapport spécial de la commission des finances consacré au budget opérationnel de la défense pour 2011 (rapport 2857, annexe 11) précise que les services du Premier ministre et des secrétariats d'État rattachés n'ont pas remboursé en 2009 le ministère de la défense pour les déplacements effectués avec les moyens de l'ETEC. En effet, selon c...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière signale à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que dans le rapport spécial de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2011 concernant le budget opérationnel de la défense (rapport 2857, annexe 11), il est indiqué que les remboursements au ministère de la défense du coût des déplacements assurés par l'ETEC pour le compte des diver...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de lui indiquer pour chacune des années 2007 à 2010, le montant des facturations adressées au Premier ministre au titre des déplacements assurés par l'ETEC ainsi que, pour chacune des mêmes années, le montant des remboursements perçus par le ministère ainsi que l'imputation comptable de ces sommes.

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la défense et des anciens combattants, pour chacune des années 2008, 2009 et 2010, le montant de la facturation horaire à la Présidence de la République et au Gouvernement, de chaque type d'appareil de l'ETEC (A330, A319, Falcon7X, Falcon 900, Falcon 50, Super Puma...).

Thèmes : Parlement ; députés et sénateurs ; parlementaires en mission. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son dépar...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et cell...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont une fonction au sein du ministère...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre le Conseil d'État et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour ...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de la défense que dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les préc...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre la préfecture de police de Paris et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions s...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour ...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication que dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 200...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; campagne de communication. coût. contenu

M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur sa réponse à la question n° 85304 concernant le coût de la campagne de communication sur la réforme des retraites. Selon cette réponse, la conception de la campagne, à l'issue d'un appel d'offres, a été confiée à l'agence CLM-BBDO. La diffusion de la campagne est-il précisé, « a été assurée par le bi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règl...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État chargée des aînés de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant...