René Dosière
Question N° 85201 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 juillet 2010
M. René Dosière demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.
Réponse émise le 17 mai 2011
Au 1er juin 2010, deux députés avaient été chargés d'une mission auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il s'agit de M. Pierre Cardo, ex-député des Yvelines, et M. Christophe Priou, député de la Loire-Atlantique. Aucun moyen humain ou matériel n'a été mis à leur disposition durant toute la durée de leur mission. Aucune indemnisation ne leur a été versée.
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