René Dosière
Question N° 74497 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 mars 2010
M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales comprises) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année.
Réponse émise le 10 mai 2011
La présidence de la République a procédé au remboursement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris de 194 758,06 euros en 2008 et de 196 685,62 euros en 2009, au titre des mises à disposition (coût global employeur), pour un effectif de 6 personnes.
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