René Dosière
Question N° 75871 au Ministère du de l'État
Question soumise le 6 avril 2010
M. René Dosière demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont une fonction au sein du ministère et coût global de ce personnel ; montant global des dépenses de communication en distinguant les campagnes de valorisation des actions ministérielles, en précisant le sujet et le coût de chaque campagne, les sondages commandés en précisant le sujet, le montant de chaque sondage ainsi que l'organisme bénéficiaire, le coût de fonctionnement et de maintenance du site Internet, les achats et abonnements de presse à usage du ministre et de son cabinet, les actions événementielles (par exemples participations à des salons ou des colloques) en précisant pour chacune le lieu, le sujet et le coût, les frais de réalisation et d'impression (brochures, revues, documents d'information) et les autres dépenses.
Réponse émise le 17 mai 2011
Les dépenses de communication du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État (MBCPFPRE) sont financées, soit sur le budget alloué au service de la communication commun aux ministères économique et financier (SIRCOM), soit sur le budget des directions de ce ministère. En 2008 : les effectifs du SIRCOM pour les deux ministères se sont élevés à 192 équivalents temps plein travaillé (ETPT), représentant une masse salariale de 10,2 Meuros (hors cotisations de pension civile). Parmi les 18 Meuros de dépenses de fonctionnement du SIRCOM pour les deux ministères, 3,5 Meuros ont été consacrés spécifiquement au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État (MBCPFPRE) qui se répartissent comme suit : 2,3 Meuros pour des campagnes relatives à la modernisation de la fonction publique (1,8 Meuros), la déclaration préremplie d'impôt sur le revenu (0,4 Meuros) et l'accompagnement de la fusion direction générale des impôts/direction générale de comptabilité publique (DGI-DGCP) (0,1 Meuros) ; 0,6 Meuros pour les études et sondages dont 0,4 Meuros ont concerné la modernisation de la fonction publique (qui était rattachée au ministère du budget en 2008) ; 0,2 Meuros pour les dépenses événementielles dues à la participation à des manifestations destinées à des publics particuliers comme les maires ou les experts-comptables ; 0,1 Meuros pour les dépenses éditoriales ; 0,3 Meuros pour les autres dépenses. Parmi les dépenses de fonctionnement du SIRCOM, 4,5 Meuros ne peuvent faire l'objet d'une distinction entre les deux ministères dont essentiellement les dépenses de presse (0,8 Meuros), les différents observatoires (0,7 Meuros), des dépenses éditoriales (1,3 Meuros) et les dépenses liées à la présidence française de l'Union européenne (0,6 Meuros). Les effectifs des directions du MBCPFPRE (notamment la direction générale des finances publiques, la direction générale des douanes et droits indirects, la direction générale de l'administration et de la fonction publique, la direction du budget...), affectés en 2008 à la communication, ont été de 244 ETPT (en administration centrale et dans les services déconcentrés) représentant aussi une masse salariale de 12,4 Meuros (hors cotisations de pension civile). Les dépenses de communication de ces directions se sont élevées à 12,5 Meuros (y compris 3,7 Meuros de dépenses en gestion déléguée au SIRCOM) qui se décomposent en campagnes de publicité (1,5 Meuros), études et sondages (0,2 Meuros), actions événementielles (2,2 Meuros), actions éditoriales (2,5 Meuros), sites Internet (0,2 Meuros) et dépenses diverses (5,9 Meuros) dont 4,5 Meuros concernent la direction générale des finances publiques (DGFiP), créée en avril 2008 (mailings de promotion des moyens modernes de paiement, participation à différents salons professionnels et au congrès des notaires, rapport d'activité et autres publications traditionnelles...). Les principaux thèmes de ces campagnes ont été la déclaration préremplie et la télédéclaration de l'impôt sur le revenu (0,9 Meuros), l'accompagnement de la fusion DGI-DGCP (0,4 ME) et la modernisation de l'État (0,2 Meuros). En 2009 : les effectifs du SIRCOM pour les deux ministères se sont élevés à 174 ETPT, donc en baisse près de 10 % par rapport à l'année précédente, représentant une masse salariale de 9,5 Meuros (hors cotisations de pension civile). Parmi les 18,2 Meuros de dépenses de fonctionnement du SIRCOM pour les deux ministères, en 2009, 2,8 Meuros ont été consacrés spécifiquement au MBCPRE, qui se répartissent comme suit : 2 Meuros pour la campagne de lutte contre la fraude ; 0,2 Meuros pour les études et sondages dont 0,1 Meuros pour la modernisation de l'État ; 0,1 Meuros pour les dépenses événementielles dues à la participation à des manifestations destinées à des publics particuliers comme les maires ; 0,1 Meuros pour les dépenses éditoriales ; 0,2 Meuros pour les sites Internet ; 0,2 Meuros pour les autres dépenses. Parmi les dépenses de fonctionnement du SIRCOM, 3,7 Meuros ne peuvent faire l'objet d'une distinction entre les deux ministères dont essentiellement les dépenses de presse (1 Meuros), les différents observatoires (0,9 ME) et des dépenses éditoriales (1 Meuros). Les effectifs des directions du MBCPFPRE, affectés en2009 à la communication, en administration centrale et dans les services déconcentrés, ont été de 243 ETPT représentant une masse salariale de 12,5 Meuros (hors cotisations de pension civile). Les dépenses de communication de ces directions se sont élevées à 14,5 Meuros (y compris 4,2 Meuros de dépenses en gestion déléguée au SIRCOM) qui se décomposent en campagnes de publicité (2,2 Meuros), études et sondages (0,2 Meuros), actions événementielles (3 Meuros), actions éditoriales (1,6 Meuros), sites Internet (0,3 Meuros) et dépenses diverses (7,2 Meuros dont 5,6 Meuros concernent la DGFiP). Les principaux thèmes des campagnes ont été la déclaration pré-remplie et la télé-déclaration de l'impôt sur le revenu (2,1 Meuros) et la modernisation de l'État (0,1 Meuros). Les dépenses du SIRCOM au titre des ministères économique et financier ont été globalement stables d'une année sur l'autre malgré la réorganisation qu'il a engagé (fermeture des antennes régionales, les comités régionaux pour l'information et la communication (CRICOM), suppression de l'édition de certains magazines) du fait de dépenses accrues au titre de l'emploi (abondement de crédits lié au plan de relance et subventions du fonds social européen) et de plusieurs actions événementielles importantes pour le compte du ministère de l'économie (les États généraux de la restauration et de l'automobile notamment). Enfin, il est précisé qu'un conseiller était en charge de la presse et de la communication au cabinet du ministre en 2008 et 2009.
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