Questions écrites de René Dosière

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; pavillon de la Lanterne. coût

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que les dépenses occasionnées par l'occupation du pavillon « La Lanterne » à Versailles continuent à être remboursées à l'Élysée (200 000 euros en 2008, 153 100 euros en 2009). Ce pavillon étant désormais à la disposition permanente du Président de la République et les dépenses étant intégrées dans le budget de l'Élysée, il ne comprend pas la jus...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; budget. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître le montant exact des charges de personnel supportées par le budget de la présidence de la République en 2009. En effet, selon les éléments fournis à la commission des finances de l'Assemblée nationale, ces dépenses se sont élevées à 67 227 253 euros. Or, selon les calculs effectués par la Cour des comptes pour la même année...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; budget. statistiques

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que le rapport de la Cour des comptes consacré au budget 2009 de la Présidence de la République fait état, cette année là, d'une comptabilité auxiliaire pour le restaurant administratif, ce qui conduit à ne retracer dans la comptabilité de la Présidence que le solde déficitaire de la gestion du restaurant et non la totalité de ses charges et de s...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; bâtiments en location. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître, pour les années 2008, 2009 et 2010, les superficies des différents locaux loués par la Présidence de la République pour y loger ses services ainsi que le montant des loyers qui en résultent.

Thèmes : État ; Président de la République ; rémunération. données. fiabilité

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, avec précision, le détail de la rémunération du Président de la République. En effet, concernant l'année 2008, la présidence de la République fournit deux chiffres différents : à la commission des finances de l'Assemblée, la rémunération brute annuelle s'élève à 294 868 euros (24 572 euros mensuels) ; à la Cour des comptes le chi...

Thèmes : État ; Président de la République ; présents diplomatiques. statistiques

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre qu'en réponse à sa question n° 75073, il a été indiqué que le coût global des cadeaux diplomatiques offerts par le Président de la République en 2008 et 2009 s'est élevé respectivement à 87 725,69 euros et 96 848,49 euros. Or le rapport de la Cour des comptes consacré au budget de l'Élysée précise que les dépenses d'acquisition des présents diplo...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacements. imputations budgétaires

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que s'agissant du montant des déplacements du Président de la République avec les avions militaires les informations fournies par la présidence dans son budget 2009, ne sont pas cohérentes avec celles fournies par le ministère de la défense. Ainsi, en réponse au rapporteur spécial « pouvoirs publics » de la commission des finances, l'Elysée indiq...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER). La disparition de ce dispositif a pour effet de plonger davantage dans la précarité les demandeurs d'emploi ayant validé tous les trimestres de cotisation mais ne pouvant être en retraite faute d'avoir atteint l'âge légal d...

Thèmes : État ; ministres et secrétaires d'État ; déplacements. coût

M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre les termes de la lettre que le Président de la République lui a adressée le 28 juin 2010, selon laquelle "à l'heure où nos concitoyens sont frappés par la crise, l'État doit, plus que jamais, faire preuve d'exemplarité". En conséquence, "la recherche d'économies [...] est [...] un impératif moral. Ceux qui incarnent l'intérêt général ne peuvent ...

Thèmes : collectivités territoriales ; subventions ; travaux d'intérêt général. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui communiquer, pour chaque département métropolitain et de l'outre-mer ainsi que pour les collectivités d'outre-mer, et pour chacune des années 2008 et 2009, le montant global des sommes attribuées aux collectivités territoriales en autorisation d'engagement (AE) au ...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précision...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombr...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : fonctionnement ; agents et dépenses affectés à la Présidence de la République. coût. imputation comptable

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'un véhicule du parc automobile des services centraux de la police nationale et son chauffeur ont été affectés jusqu'à la fin de l'année 2009 au secrétariat général de la Présidence de la République, en contradiction avec la consolidation du budget de l'Élysée. Selon l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite que M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite que Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite que Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite que Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite que M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moy...