René Dosière
Question N° 108574 au Premier Ministre
Question soumise le 17 mai 2011
M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que les dépenses occasionnées par l'occupation du pavillon « La Lanterne » à Versailles continuent à être remboursées à l'Élysée (200 000 euros en 2008, 153 100 euros en 2009). Ce pavillon étant désormais à la disposition permanente du Président de la République et les dépenses étant intégrées dans le budget de l'Élysée, il ne comprend pas la justification de ce remboursement alors que la Présidence de la République fixe librement le montant de la dotation budgétaire nécessaire à son fonctionnement. Il aimerait donc connaître les motifs de ce remboursement.
Réponse émise le 7 juin 2011
Les crédits liés au fonctionnement du pavillon de la Lanterne sont toujours gérés par les services du Premier ministre. Ils n'ont pas été transférés à la présidence de la République, d'où le maintien de la procédure de remboursement. Il est précisé que les crédits ouverts dans le budget du Premier ministre sont d'un montant de 200 000 euros et que la présidence de la République n'a demandé le remboursement que de 153 100 euros en 2009 et de 180 606,76 euros en 2010, à hauteur des dépenses réalisées. Une convention lie les services du Premier ministre et la présidence de la République en ce sens, en toute transparence. Elle n'a pas été remise en cause par la Cour des comptes.
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