René Dosière
Question N° 74481 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 23 mars 2010
M. René Dosière rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales incluses) de ces mises à disposition ; autres crédits de fonctionnement et d'investissement affectés à la présidence ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année ; imputation budgétaire exacte de ces remboursements.
Réponse émise le 14 juin 2011
Le ministère des affaires étrangères et européennes place des agents à disposition de la présidence de la République. Les charges salariales correspondantes (toutes charges comprises) font l'objet d'un remboursement de la présidence de la République au ministère des affaires étrangères, selon le détail suivant : année 2008, trente-deux agents pour un remboursement de 2 090 615 euros ; année 2009, trente-cinq agents pour un remboursement de 2 202 885,73 euros. Ces remboursements sont imputés sur le titre 2 du budget du ministère, mission « Action extérieure de l'État », programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Il n'y a pas d'autres crédits de fonctionnement et d'investissement affectés à la présidence de la République.
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