René Dosière
Question N° 109734 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 mai 2011
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui communiquer, pour chaque département métropolitain et de l'outre-mer ainsi que pour les collectivités d'outre-mer, et pour chacune des années 2008 et 2009, le montant global des sommes attribuées aux collectivités territoriales en autorisation d'engagement (AE) au titre des "subventions pour divers travaux d'intérêt général" accordées sur les crédits mis à la disposition des parlementaires par les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale (programme n° 122 de la mission relatives aux collectivités territoriales).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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