Questions écrites de René Dosière

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; ordre national du mérite ; décorés. statistiques

M. René Dosière attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réponse à la question écrite n° 77340 concernant les nominations et promotions intervenues dans l'Ordre national du mérite qui ne correspond pas exactement à la demande formulée, malgré un délai de réflexion de quatorze mois. S'il prend acte de l'impossibilité, malgré les technologies mo...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; Légion d'honneur ; décorés. statistiques

M. René Dosière attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réponse à la question écrite n° 77339 concernant les nominations et promotions intervenues dans l'ordre de la Légion d'honneur qui ne correspond pas exactement à la demande formulée, malgré un délai de réflexion de quatorze mois. S'il prend acte de l'impossibilité, malgré les technologie...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; décorations ; étrangers récipiendaires. coûts. statistiques

M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet annuel de performances concernant l'action extérieure de l'État pour 2011. À la page 63, il est indiqué qu'une somme de 150 000 euros (AE = CP) est nécessaire pour couvrir les dépenses du bureau des distinctions honorifiques en matière de décorations françaises décernées à...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur les différences qui apparaissent dans la composition de son cabinet selon les documents établis par ses services. Soit, à titre d'exemple, l'année 2010. Selon le rapport annuel de performance, le cabinet du Premier ministre et des ministres associés (espace rural et aménagement du territoire, plan de relance, relations avec le Parlement, pros...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; collaborateurs de cabinet. effectifs

M. René Dosière attire l'attention de M. le Premier ministre sur les différences sensibles qui apparaissent dans les documents budgétaires entre les effectifs autorisés et les effectifs en poste à son cabinet, et à celui des ministres rattachés. Pour l'année 2008, les chiffres sont respectivement 299 et 346 (+ 47 soit + 15,7 %). Pour l'année 2009, les chiffres s'élèvent à 299 et 389 (+ 90 soit ...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; pavillon de la Lanterne. coût

M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur le nombre de personnes affectées à l'entretien et au fonctionnement du pavillon de la Lanterne à Versailles, tel qu'il figure dans la convention signée avec la présidence de la République, ainsi que le coût global de ce personnel.

Thèmes : État ; gouvernement ; ministres. frais de déplacement. imputations

M. René Dosière interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le montant global de la prise en charge, pour chacune des années 2009 et 2010, des déplacements à l'étranger du Premier ministre, ainsi que l'imputation budgétaire de ces sommes.

Thèmes : État ; gouvernement ; membres. indemnités ministérielles. cumul. réglementation

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que l'article 27 de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique a réduit le plafond du cumul des rémunérations des ministres et de leurs indemnités locales. Déso...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre que, dans son premier rapport consacré au budget de la présidence de la République, la Cour des comptes a préconisé qu'à l'occasion de ses déplacements privés, le chef de l'État, compte tenu des contraintes liées à ses fonctions, utilise la flotte gouvernementale en procédant à un remboursement sur la base du tarif commercial. C'est pourquoi il ...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre le secrétariat général du Gouvernement (SGG) et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite que M. le ministre de la ville lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se ...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; cabinet civil. indemnités. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre les renseignements suivants concernant la présidence de la République : pour les membres du cabinet civil du Président de la République recrutés sous contrat (à l'exception des occasionnels recrutés pour les réceptions ainsi que des fonctions support), moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins é...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; budget. restes à payer. statistiques

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que les rapports de la Cour des comptes concernant le budget de la présidence de la République font apparaître l'importance des restes à payer auprès des administrations : 6 898 180,72 euros au 31 décembre 2008, soit 14% du coût global ; 11 296 533,11 euros au 31 décembre 2009 soit près du quart du montant global. Ces sommes concernent la prise e...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; budget. crédits. affectation

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre les explications suivantes concernant le budget 2009 de la présidence de la République. Dans son analyse de ce budget, la Cour des comptes écrit que les dépenses inscrites au compte "études" sont en diminution de 68,7 % (page 13 de l'analyse). Or le tableau élaboré par les services de la présidence indique, à propos de ce même compte, une diminut...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, à la date du 31 décembre 2010, le montant des sommes restant dues à la présidence de la République par les administrations au titre de la mise à la disposition de leur personnel. Il aimerait connaître la liste des administrations et, pour chacune, le montant des sommes restant à payer.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite que M. le ministre de la défense et des anciens combattants lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite que M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite que Mme la ministre des sports lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se ...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre l'Assistance publique et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : no...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les se...