René Dosière
Question N° 74488 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 mars 2010
M. René Dosière rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales incluses) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année ; imputation budgétaire exacte de ces remboursements.
Réponse émise le 14 juin 2011
Dans le cadre de la consolidation du budget de la présidence de la République à partir de 2008, une convention de mise à disposition contre remboursement de personnel, entre le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et les services de la présidence, a été signée le 26 juin 2008. Au 1er janvier 2008, neuf agents du MEDDTL étaient mis à disposition de la présidence de la République. Trois agents ont vu leur mise à disposition prendre fin au mois de mai 2008, les six autres étaient encore présents au 31 décembre 2008. Le coût total de ces mises à disposition, charges sociales comprises, est de 351 668,83 euros. Sur cette somme, 350 528,02 euros ont été recouvrés sur la base des premières estimations faites par les services. La régularisation d'un montant de 1 140,8 euros a été effectuée début 2011. Au 1er janvier 2009, six agents étaient mis à disposition de la présidence de la République. Une mise à disposition a pris fin au 31 août 2009 et une nouvelle mise à disposition d'un agent relevant du budget annexe de l'aviation civile est intervenue depuis le 29 juin 2009. Le coût total de ces mises à dispositions, au titre du budget général du MEDDTL, charges sociales comprises est de 293 986,71 euros. Le titre correspondant a été émis en janvier 2011 et réglé dans le mois qui a suivi. L'ensemble de ces remboursements est imputé sur les crédits de personnel du programme 217 du MEDDTL, à l'exception de ce qui relève du budget annexe de l'aviation civile, recouvré sur ce budget.
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